Conditions Générales de Vente

Article 1 – Application des conditions générales de vente – oppositions des conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (C.G.V.) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées et remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.

En conséquence, sauf convention particulière, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogue émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les conditions générales de vente.

Toute condition contraire proposée par l’acheteur sera, donc, à défaut d’acceptation expresse inopposable au vendeur quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement à l’une quelconque de ces conditions.

Il est à noter que les photographies publiées sur le site www.agretro.com sont publiées à titre purement indicatif et ne saurait être considérées comme contractuelles.

AG RETRO décline toute responsabilité concernant le contenu de sites pouvant apparaitre en liens hypertextes sur www.agretro.com.  De plus, AG RETRO ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement (ou panne) du réseau Internet ou tout autre dysfonctionnement techniques lié à l’utilisation du réseau internet.

Article 2 – Commande

Pour être valable, la commande doit préciser notamment : la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix, les conditions de paiement, le lieu de livraison (si applicable).

Toute commande fait l’objet d’une confirmation reprenant les informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison.

Les commandes ne peuvent être honorées que dans la limite des stocks disponibles chez les fournisseurs de la société AG RETRO.

Si le produit commandé n’est pas disponible ou ne le sera pas avant le terme d’un délai non acceptable par le client, la société AG RETRO peut proposer un produit de remplacement à celui-ci.  Cette proposition n’engage pas le client qui peut accepter ou refuser celle-ci.

Néanmoins, en aucun cas, la société AG RETRO ne pourra être tenue pour responsable de l’indisponibilité du produit commandé dans le stock de son propre fournisseur.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, de refus par le client du délai de livraison annoncé ou du produit de remplacement proposé, le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que le client avait utilisé pour sa commande, si  le client est remboursé par chèque ce dernier sera envoyé à l’adresse de facturation, au plus tard dans les quinze jours à compter de la réception du paiement encaissé.

Toute modification et résolution de commande demandées par l’acheteur ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’expédition des produits.

Conformément à l’article 1148 du Code Civil, la société AG RETRO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, ou de cas fortuit.

Aucune responsabilité ne pourra être retenue contre AG RETRO en cas de perturbation, quelle qu’en soit la cause, des moyens d’acheminement des produits, soit par exemple en cas de grève, d’incendies ou d’inondations.

La confirmation de la commande entraine pour l’acheteur l’acceptation des conditions de vente du vendeur, la reconnaissance d’en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat.  En plaçant une commande, l’acheteur confirme également qu’il a 18 ans ou plus.

Article 3 – Disponibilité

Les offres de produit et promotions sont proposées uniquement dans la limite des stocks disponibles.  Pour les produits qui ne sont pas en stocks, nos offres sont valables sous réserve de disponibilités chez nos fournisseurs.

En cas d’indisponibilité d’un produit chez nos fournisseurs, nous informerons par email ou par courrier du délai de réapprovisionnement.

Ce délai provenant directement de nos fournisseurs, toute erreur ou modification exceptionnelle sera indépendante de notre volonté et ne peut engager notre responsabilité, comme indiqué à l’article 2.

Article 4 – Prix

Les produits sont fournis au prix en vigueur  au moment de la passation de la commande, exprimé en euro et tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.  Tout impôt, taxe, droit, autre prestation à payer en application des règlements français ou ceux d’un pays importateur ou d’un pays de transit sont à la charge de l’acquéreur.

AG RETRO SARL se réserve le droit de changer ses tarifs sans annonce particulière, les prix montrés au moment de la commande seront les prix appliqués à cette commande.

Article 5 – Paiement

Une facture est établie pour toutes livraisons de produit et/ou pour toutes prestations de service.
Le prix est exigé à la date de la commande. Les commandes seront traitées dès que leur paiement a été crédité sur le compte de la société.

Les règlements sont en euros et peuvent s’effectuer par carte de paiement via paypal, chèques bancaires libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France, virement bancaire.

Les chèques devront être établis à l’ordre de AG RETRO SARL.
Ils devront être envoyés à l’adresse ci-dessous:

AG RETRO
6 rue de Romeries
59218  Vendegies-au-bois
France

Virements bancaires : nous contacter
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Article 6 – Livraison

Nos produits sont livrés en France, Grande-Bretagne, Irlande, Espagne, Portugal, Belgique, Luxembourg, Suisse, Italie, Pays Bas, Danemark, Norvège, Suède, Finlande, Allemagne, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Hongrie, Autriche, Slovénie, Grèce, Etats-Unis,  Canada, Japon, Australie et Nouvelle Zélande.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison déclarée lors de commande.  Veuillez noter que cette adresse ne peut être ni une boite postale ni un hôpital ni un établissement public.

Les livraisons ne sont traitées qu’en fonction des disponibilités dans l’ordre d’arrivée des commandes.

Le vendeur est autorisé à livrer de façon globale ou partielle.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont en fonction des disponibilités d’approvisionnement et de transports du vendeur.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ni annulation des commandes en cours.

En cas d’absence de retirement dans les dix jours ouvrables suivant l’avis de mise à disposition par LA POSTE ou dans les cinq jours ouvrables suivant l’avis de passage par FRANCE EXPRESS, le vendeur peut, après une mise en demeure de l’acheteur restée sans effet, procéder au retirement, résoudre de plein droit la commande.  Les frais d’emballage, de livraison et d’enlèvement resteront à la charge du client.

Il est de la responsabilité de l’acheteur de se rendre disponible pour recevoir les marchandises commandées.

Tout défaut apparent, non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition doit être rapporté/noté sur le bon de livraison par l’acheteur au moment de la livraison et donné au transporteur.  Suivant cela, l’acheteur doit notifier le vendeur par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures.

Il appartient à l’acheteur à la demande du vendeur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatées.

Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et apporter remèdes.
Il s’abstiendra d’intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 7 – Retours

Tout retour de produit doit faire l’objet d’un accord formel par écrit entre le vendeur et l’acheteur.

Tout produit retourné sans cet accord ou sans respecter la procédure décrite ci-après sera tenu à la disposition de l’acquéreur et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir.

Les frais et risques du retour sont toujours à la charge de l’acquéreur.

Tout retour accepté après un délai de sept jours suivant la date de livraison peut entrainer un coût de remise en stock.

Les produits confectionnés sur les spécifications du consommateur ou personnalisés ou commandés spécialement ou qui concernent des pièces électroniques ne peuvent pas être retournées quand elles ont été fournies suivant la commande du client.

Toute pièce retournée devra l’être avant d’être montée sur le véhicule.  L’acheteur doit s’assurer que les pièces reçues sont celles adéquates à son véhicule avant de les monter sur ce dit véhicule, AG RETRO ne sera pas tenu responsable en cas contraire.

Les marchandises doivent être renvoyées accompagnées d’un bon de retour et doivent être dans l’état où les fournisseurs les a livrées (dans leur état neuf et leur emballage d’origine avec accessoires et documents, pochettes scellées non ouvertes permettant leur re-commercialisation à l’état neuf).

Toute reprise acceptée par le vendeur entrainera l’établissement d’un avoir au profit de l’acquéreur, après vérification qualitative et quantitative des produits retournés ; le manquement à suivre la procédure ci-dessus peut invalider la réclamation.

En cas de vices apparents ou de non-conformité des produits livrés dûment constatés par le vendeur dans les conditions prévues ci-dessus, l’acheteur pourra obtenir le remplacement gratuit ou le remboursement des produits au choix du vendeur, à l’exclusion de toute indemnité ou de dommages et intérêts.

Comme pour tout contrat à distance, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours ouvrables pour se rétracter.

Pour toute commande, jusqu’à 30kg, livrée en France métropolitaine, les seuls frais qui seront imputés à l’acquéreur en raison de l’exercice de son droit de rétractation (durant la période de sept jours ouvrables) seront les frais directs de renvoi des marchandises (incluant l’emballage et l’assurance).

Pour toute autre commande de plus de 30 kg ou dont les dimensions du colis (longueur + largeur + hauteur) sont supérieurs à 200cm (et/ou sa longueur est supérieure à 100cm), livrée en France métropolitaine, les frais imputés à l’acquéreur en raison de l’exercice de son droit de rétractation pour les marchandises correctement livrés selon la commande passée seront les frais d’envoi et de renvoi des marchandises et les frais d’emballage.

Pour toute commande livrée hors France métropolitaine, les frais imputés à l’acquéreur en raison de l’exercice de son droit de rétractation pour les marchandises correctement livrés selon la commande passée seront les frais d’envoi et de renvoi des marchandises et les frais d’emballage.

Pour l’exercice de ce droit, le délai court :
- pour les biens à compter du jour de leur réception par l’acquéreur,
- pour les services, à compter du jour de la conclusion du contrat

Le remboursement dû s’effectue par le même moyen de paiement que le client avait utilisé pour sa commande, si  le client est remboursé par chèque ce dernier sera envoyé à l’adresse de facturation, au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du paiement et les marchandises ayant été retournées.

Toutefois, ce droit de rétractation ne peut s’exercer pour toute fourniture de services dont l’exécution a commencé avec l’accord de l’acheteur avant la fin du délai de sept jours ouvrables pour toute fourniture de biens confectionnés sur les spécifications du consommateur ou personnalisés ou commandés spécialement ou qui concernent des pièces électroniques.

Article 8 – Réserve et propriété

Les biens livrés demeureront la propriété de la société AG RETRO jusqu’au paiement intégral du prix, augmenté le cas échéant des intérêts de retard, et plus largement jusqu’à exécution parfaite par l’acquéreur de l’ensemble de ses obligations.

Cette clause de réserve de propriété ne fait pas obstacle au transfert des risques qui s’opère le jour où les produits reçus par l’acheteur.

Article 9 – Avertissement

Il est de la responsabilité de l’acheteur et non de AG RETRO de vérifier si le produit acheté est homologué sur route ouverte dans le pays où il est utilisé.  Il est de la responsabilité de l’acheteur de notifier son assureur d’une quelconque modification du véhicule ainsi que les services gouvernementaux concernés comme la D.R.I.R.E. Il est impossible à AG RETRO de confirmer ou non l’homologation sur route ouverte de chaque produit dû à l’internationalité de son offre et aux différences de réglementation de chaque pays.

Nous attirons votre attention sur le fait que toute intervention mécanique sur un véhicule automobile ne peut être anodine. Elle requiert des connaissances et une expertise certaine.

Pour votre sécurité et celle des tiers, nous vous invitons donc à consulter systématiquement un professionnel de la mécanique automobile pour effectuer un diagnostic quant aux interventions à effectuer, et pour réaliser ces interventions et le montage des éléments susceptibles de générer un danger.

En conséquence, nous dégageons toute responsabilité quant à un montage non approprié sur le véhicule.
Vous restez seul responsable du montage et de l’utilisation faite des produits commandés.

Article 10 – Garantie

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de un an à compter de la date de facturation à moins qu’il n’en soit déclaré autrement.

Cette période ne sera pas étendue en cas de remplacement ou de réparation du produit pendant  la garantie.

La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera, à son choix, le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par le vendeur ou ses fournisseurs, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné.

Pour bénéficier de la garantie, tout produit doit être au préalable soumis au service après-vente du vendeur dont l’accord est indispensable pour tout remplacement.

Les frais éventuels sont à la charge de l’acheteur qui ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.

La garantie ne joue pas pour les vices apparents ni pour les défauts et détériorations provoqués par une usure naturelle ou par un accident extérieur ou encore par une modification du produit ou du véhicule non prévue ni spécifiée par le vendeur ou par l’utilisation dans les sports automobiles, incluant les journées de roulage sur piste.

En cas de retour accepté par le vendeur pendant la période de garantie, les frais et les risques de retour restent à la charge de l’acheteur.

Article 11 – Retard

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit dès le jour suivant le jour du règlement porté sur ladite facture l’application de pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal le jour suivant la date de règlement portée sur la facture.

Article 12 – Protection des données personnelles

Toutes les données personnelles recueillies par nos services sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

Les informations données ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication et nos offres de produit.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.  Pour cela, il suffit de nous en faire part par e-mail (info@agretro.com) ou par courrier (AG RETRO, BP 11, 59530 LE QUESNOY, France) en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et votre référence client.

Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro 1346622.

Afin de pouvoir gérer au mieux notre service client et de pouvoir établir des statistiques pour chaque client, un « cookie » peut être placé sur le disque dur du client.  Ce dernier accepte l’installation et l’utilisation de ce cookie par notre société.

Article 13 – Information préalable

Avant la conclusion du contrat, l’acquéreur a bénéficié des informations suivantes:

-    Identité du fournisseur (AG RETRO),
-    Caractéristiques essentielles du bien ou du service,
-    Prix du bien ou du service toute taxe comprise,
-    Frais de livraison le cas échéant,
-    Modalités de paiement, de livraison, d’exécution,
-    Existence d’un droit de rétractation,
-    Durée de la validité de l’offre du prix.

Article 14 – Propriété intellectuelle

Tout ce qui figure sur le site www.agretro.com est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.  Toute exploitation non autorisée est interdite.

Article 15 – Droit, litige

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera prioritairement recherchée.  A défaut, seuls les juridictions valenciennoises seront compétentes.